République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10697
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
PL 10697 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 27.03.2014
Objet reporté le 14.02.2014
L 10697

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10697-A | 27 mars 2014 - 14h | vidéo
PL-10697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

PL 10697-A | 27 mars 2014 - 10h | vidéo
PL-10697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)

PL 10697 | 23 septembre 2010 - 17h
PL-10697 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)